Les statuts de l'AMAP Les Jardins de Saint Côme


AMAP Les JARDINS de SAINT-COME
Association pour le maintien d'une agriculture paysanne


STATUTS

I. PRÉSENTATION

II est constitué, entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui sera régie par lesdits statuts, lors de l'Assemblée Générale constitutive du 30 avril 2010.

Les statuts sont établis de la manière suivante :

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

La dénomination est: AMAP Les JARDINS de SAINT-CÔME

Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne

Le sigle est : AMAP Les JARDINS de SAINT-CÔME

ARTICLE 2 - OBJET

Le but de cette Association est de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s'engager dans une production respectueuse de l'environnement, notamment en les mettant en relation directe avec des consommateurs dans le cadre d'une gestion désintéressée.

Elle ne participe pas à l'achat et la vente des denrées. L'Association ne poursuit aucun but lucratif.

L' Association s'engage à respecter et à faire respecter les principes de la Charte d'Alliance Provence figurant en annexe du Règlement Intérieur éventuel.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Son siège social est situé à l'adresse du Président de l'Association. Il peut être modifié sur décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'Association est composée des adhérents actifs.

ARTICLE 6 - ADHÉSION

6-1 Pour être membre de l'association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts, aux principes et engagements définis par la Charte d'Alliance Provence et respecter, s'il existe, le Règlement Intérieur.

6-2 L'adhérent doit s'acquitter de sa cotisation, le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. La cotisation s'entend : une par année civile et par famille.

6-3 La qualité d'adhérent de l'Association se perd :

par la démission de l'adhérent notifiée par lettre au Président de l'Association,

par le non-paiement ou renouvellement de la cotisation à son échéance,

par la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration, l'adhérent concerné ayant préalablement été entendu.

ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l'Association.II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

Elle se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de

l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget et le montant de la cotisation pour l'exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Le nombre maximum de pouvoirs est fixé à 3 pour tout adhérent.

L'élaboration et les modifications du Règlement Intérieur éventuel sont proposées par le Conseil d'Administration et soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 - MODALITÉS DE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La convocation aux Assemblées Générales se fait par lettre simple envoyée par courrier électronique, ou remise pendant les distributions de légumes à ceux qui n'ont pas internet, 15 jours avant la date.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 11 membres élus en Assemblée Générale, qui a pour rôle d'appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l'Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association. Il rédige éventuellement un Règlement Intérieur.

Il se réunit à la demande du Président ou du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que d'un pouvoir.

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d'Administration.

Les mandats sont de un an renouvelable.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 4 membres : président, vice-président, trésorier et secrétaire.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Fait à St-Cyr/mer, le 18 juin 2011